Mentions légales et CGV

épicerie fine - Tours - 37000
Cave à vins – épicerie fine – Bistronomie
Mentions Légales :

LE BOUCHON SUR LA PLANCHE S.A.R.L.U au capital de 1000 € – immatriculée sous le n° 889 600 862 R.C.S. Tours – numéro de T.V.A. FR82889600862

Siège social et adresse de correspondance :

Le Bouchon sur la planche

24, rue du Docteur Bretonneau, 37000 TOURS
Tel : 09.53.24.30.50
E-mail : contact@lebouchonsurlaplanche.fr

Responsable de la publication : Monsieur Timothée WYNS – Gérant
Hébergeur du site :

WordPress.com, une société de Automattic Inc.
60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110

United States of America

1. Conditions Générales d’Utilisation :

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site http://www.lebouchonsurlaplanche.fr . Le Site est édité par Le Bouchon Sur La Planche S.A.R.L.U.

Nos CGU peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modifications, celles-ci entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

Nos CGU sont soumises au droit français. Sous réserves de dispositions contraires d’ordre public, tout litige concernant l’utilisation, l’exploitation du Site et l’exécution et l’interprétation des présentes CGU sera porté devant la juridiction compétente du ressort de Tours.


2. Informations Légales :

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

La vente d’alcool à des mineurs est strictement interdite, et nous nous engageons à vérifier l’âge de toute personne souhaitant passer commande sur le Site.

Le Bouchon Sur La Planche s’engage au respect de votre vie privée ainsi qu’a la loi RGPD ( Réglementation Générale sur la Protection des Données).

L’utilisation des formulaires de prise de contact proposés sur le Site ainsi que l’envoi d’un courrier électronique depuis les adresses figurant sur le Site sont susceptibles de donner lieu à la collecte et au traitement des informations communiquées afin de gérer et assurer le suivi de la demande. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de vos demandes, commandes et paiement.

En aucun cas vos données ne seront communiquées à un tiers ou partenaire commercial sans votre accord préalable.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Pour ce faire, nous vous remercions de nous envoyer un e-mail comprenant vos nom(s), prénom(s), un justificatif de votre identité, l’adresse à laquelle nous devons vous répondre et l’objet de votre demande à l’adresse : contact@lebouchonsurlaplanche.fr

3. Propriété intellectuelle :

Le Site et les éléments le constituant sont des créations, celles-ci peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle.

Le Bouchon Sur La Planche en est soit titulaire, soit en a obtenu les droits nécessaires à leur représentation sur le site.

Le Site et les éléments le constituant restent la propriété exclusive de Le Bouchon Sur La Planche ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs.

En conséquence, en aucun cas ceux-ci ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation de Le Bouchon Sur La Planche.

En naviguant sur le Site, et en utilisant les fonctionnalités permises par le Site (tels que demande de contact…) Le Bouchon Sur La Planche vous accordent un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du Site et des éléments le constituant.

L’utilisateur du Site s’interdit notamment pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.
 

4. Liens hypertextes et cookies :

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes internes et externes vers d’autres sites (partenaires, informations…). Le Bouchon Sur La Planche n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites externes que pourront visiter les internautes. En conséquence, Le Bouchon Sur La Planche décline toute responsabilité quant au contenu des sites externes ainsi visités.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un Cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
 

5. Responsabilité :

Le Site a pour objet de fournir des informations concernant les différentes activités de Le Bouchon Sur La Planche.  Le Bouchon Sur La Planche fait de son mieux pour communiquer des informations aussi précises que possible. Néanmoins, Le Bouchon Sur La Planche ne pourra être tenu responsable notamment des omissions, des inexactitudes, des coquilles et des carences dans la mise à jour qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

En particulier, les partenaires franchisés étant des entreprises autonomes, elles sont responsables du contenu de leur page. Pour connaître leurs coordonnées, vous pouvez nous faire une demande en adressant un e-mail à l’adresse : contact@lebouchonsurlaplanche.fr

Le Bouchon Sur La Planche ne garanti aucunement la disponibilité ou les performances du Site. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site.

Le Bouchon Sur La Planche peut être amené à interrompre l’accès à tout ou partie du Site, de façon temporaire pour des raisons de maintenance, sans préavis. La responsabilité de Le Bouchon Sur La Planche ne saurait être engagée au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.

Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Le Bouchon Sur La Planche, dont le siège social est situé au 24 rue du Docteur Bretonneau à TOURS (37000), et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Le Bouchon Sur La Planche dénommée ci-après « le Client  ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Le Bouchon Sur La Planche et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Le Bouchon Sur La Planche. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Le Bouchon Sur La Planche. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles.  Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Le Bouchon Sur La Planche. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les produits et articles disponibles en Click and Collect sont à retirer, dans la boutique physique au 

24 rue du Docteur Bretonneau

37000 Tours.

Les Chèques Cadeaux, sont valable un an à partir de la date d’achat.  Tout les articles types alcool, tel que vins, bières et spiritueux proposés sont exclusivement réservés aux personnes majeures. 

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le Bouchon Sur La Planche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais  de traitement de commandes, de transport et d’expédition peuvent se rajouter.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.lebouchonsurlaplanche.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Le Bouchon Sur La Planche se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Le Bouchon Sur La Planche .

Le Bouchon Sur La Planche se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Le Bouchon Sur La Planche s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par carte bancaire
  • Par Paypal
  • En liquide à la boutique physique Le Bouchon Sur La Planche

Il est également possible de commander en ligne ou par téléphone l’un des articles ou services que Le Bouchon Sur La Planche propose et de les régler par carte bancaire, virement ou liquide et de les récupérer à la boutique physique Le Bouchon Sur La Planche.

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site Le Bouchon Sur La Planche avant 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même et au plus tard dans les 24 heures, sous réserve de validation du paiement.

Le Bouchon Sur La Planche s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Docteur Bretonneau, 37000 TOURS. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours, suivant la réception.

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit a Le Bouchon Sur La Planche pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.

Les frais de retour sont offerts par Le Bouchon Sur La Planche. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être neufs dans leurs emballages d’origines et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Le Client devra retourner le produit selon le mode de retour proposé par Le Bouchon Sur La Planche : *

Colissimo

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Le Bouchon Sur La Planche.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

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